CHARTE DES BONNES PRATIQUES DU COVOITURAGE
La présente charte a pour vocation à dicter les principes régissant les bonnes pratiques inhérentes aux trajets effectués en covoiturage.
Chaque participant covoitureur, conducteur ou passager, s’engage, en signant cette charte, à tout mettre en œuvre pour que les trajets s’effectuent en toute sécurité et dans le respect d’autrui.
Trajets
- A la mise en place du covoiturage, les covoitureurs conviennent librement entre eux des horaires, du lieu de rencontre et du partage des frais de route.
- Les covoitureurs s’engagent à respecter les horaires fixés au préalable. En cas d’annulation ou de changement d’horaires, le passager, comme le conducteur, doit prévenir ses covoitureurs le plus rapidement possible.
- Le conducteur comme le passager doivent être en état physique d’effectuer le trajet. En outre, ils s’engagent à adopter un comportement conforme aux règles de courtoisie, de politesse, de tolérance et de bonnes mœurs. Chaque participant est libre de refuser tout animal et d’interdire de fumer dans son véhicule.
- Les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Un mineur de plus de 16 ans ne pourra voyager qu’avec l’accord écrit de ses parents.
Participation aux frais
La participation maximale, qui peut être demandée par le conducteur à chacun de ses passagers, ne peut pas excéder le prix au km parcouru précisé sur le site internet, de façon à ne pas générer de bénéfice.
Les frais de péages feront l’objet d’une négociation entre les covoitureurs avant la mise en place du covoiturage.
Ces participations se font librement entre covoitureurs : Tisséo Collectivités n’interviendra en aucun cas que ce soit dans la négociation ou dans les échanges financiers et ne prélève aucun pourcentage sur les échanges.
Respect Des Lois Et Du Code De La Route
Le conducteur déclare être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, conforme à la catégorie de son véhicule, et accepte d’en justifier à tout passager. Il certifie ne pas être sous le coup d’une suspension ou d’un retrait de permis.
Le conducteur garantit :
- que le véhicule est conforme et en parfait état de fonctionnement par rapport aux règles de mise en circulation (contrôle technique à jour) et plus généralement aux règles de sécurité ;
- se conformer aux lois et règlements relatifs à la circulation des véhicules terrestres à moteur, et restera seul responsable de toute infraction ou accident engageant sa responsabilité
- ne pas faire courir de risques à ses compagnons de route en ayant bu de l’alcool ou absorbé des produits illicites ni de traitement médicamenteux pouvant diminuer ses capacités de conduite ;
Le passager s’engage à :
- ne pas faire courir de risques à ses compagnons de route en ayant bu de l’alcool ou absorbé des produits illicites afin de ne pas perturber le conducteur lors du trajet.
- respecter les prescriptions et règles de sécurité qui pourront être exigées par la loi, notamment en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité, et à adopter une attitude courtoise et polie.
Assurance
Le conducteur doit être en mesure de présenter aux passagers qui lui en feront la demande, la police d’assurance, la carte grise du véhicule et son permis de conduire.
Responsabilités de Tisséo Collectivités
Tisséo Collectivités ne saurait souscrire à une obligation de sécurité ni de résultat à l’égard des participants qui sont seuls responsables de leurs engagements réciproques. Tisséo Collectivités n’interviendra pas en cas de litige entre participants pour quelque cause que ce soit.
De la même manière, Tisséo Collectivités ne saurait être tenu pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, notamment en cas d’infraction au code de la route, en cas d’incident, d’accident, de vol, de dommage, disparition ou détérioration d’objets ou agression physique ou morale, de retard, ou de tout autre évènement résultant soit de la défaillance des participants, ou de leur manquement aux lois et règlements, ou de toute autre cause.
Chaque participant accepte, du seul fait de son inscription au site de covoiturage mis en place par Tisséo Collectivités, que sa participation à ce service soit effectuée à ses seuls risques et périls, et sous sa seule et entière responsabilité.
Quand le participant est salarié d’une entreprise ou intervenant dans une entreprise ayant passé une convention avec Tisséo Collectivités, en aucun cas l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, pour tout problème rencontré, quel que soit la nature du problème (accident, interruption du service de mise en relation de Tisséo Collectivités, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) aux participants).
